Nous cherchons tous des solutions durables pour réduire nos dépenses énergétiques et réaliser des économies substantielles, notamment en termes de chauffage pour notre logement. C’est pourquoi vous vous êtes probablement tourné vers un système performant comme la pompe à chaleur (PAC).
Néanmoins, l’installation d’une pompe thermique représente un investissement initial conséquent. C’est ici que les dispositifs d’aides de l’État entrent en jeu pour financer votre transition vers la transition écologique.
Sachez que les équipements de type pompe à chaleur air-eau (PAC air-eau) et eau/eau sont les principaux systèmes éligibles à ces subventions financières, sous réserve de respecter certains critères liés aux ressources de votre foyer.
MaPrimeRénov’ : aide phare pour la rénovation énergétique
MaPrimeRénov’, aide gérée par l’agence nationale de l’habitat (Anah),, fusionne et remplace l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique ainsi que les anciens programmes :
- « Habiter Mieux Agilité » ;
- « Habiter Mieux Sérénité ».
Pour bénéficier de ce financement lors de l’installation d’une PAC, votre projet doit être conforme aux exigences suivantes :
- Statut de l’occupant : Vous devez être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur du logement.
- Résidence principale : Le logement doit être occupé au moins 6 mois par an (au titre de résidence principale).
- Ancienneté du logement : Le bâtiment doit avoir été construit depuis au moins 15 ans en France métropolitaine.
- Démarche en ligne : Vous devez créer votre espace personnel et déposer votre dossier sur le site officiel de l’aide avant le début effectif des travaux.
- Choix de l’artisan : La mise en œuvre doit obligatoirement être confiée à un artisan RGE, certifié QualiPAC.
À noter : Si vous vivez en copropriété, le syndicat des copropriétaires peut également effectuer une demande de subvention globale pour l’installation de PAC collectives sur les parties communes.
Des montants calculés selon votre revenu fiscal
Afin de garantir une répartition équitable, les ressources des ménages sont divisées en quatre catégories de profils.
L’attribution et l’obtention des aides s’appuient sur votre revenu fiscal de référence (RFR), disponible sur votre dernier avis d’imposition (année N-1 ou N-2). Voici les plafonds de subvention applicables pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau :
- Profil Bleu (Revenus très modestes) : jusqu’à 5 000 € ;
- Profil Jaune (Revenus modestes) : jusqu’à 4 000 € ;
- Profil Violet (Revenus intermédiaires) : jusqu’à 3 000 € ;
- Profil Rose (Hauts revenus) : 0 € (pas d’aide directe MaPrimeRénov’ pour ce geste seul, mais éligibilité à d’autres leviers).
En plus de cette prime, les ménages éligibles profitent automatiquement d’un taux de TVA réduit à 5,5 % appliqué directement sur la facture de l’installateur.
Par ailleurs, MaPrimeRénov’ se cumule parfaitement avec :
- La prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) versée par les fournisseurs d’énergie ;
- L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
- Les aides locales ou celles d’Action Logement.
Lisez aussi : Quelle pompe à chaleur choisir ?
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer le reste à charge sans intérêts
Pour réduire le reste à charge après l’obtention de MaPrimeRénov’, le gouvernement a mis en place ce dispositif financier avantageux.
Ce prêt réglementé estcumulable avec les subventions de l’Anah et la prime énergie. Cette solution est idéale lorsque l’investissement d’installation d’une PAC air-eau ou d’une pompe à chaleur géothermique nécessite un effort budgétaire initial.
Quelles sont les conditions d’octroi de l’éco-PTZ ?
L’obtention de ce crédit s’effectue sans aucune condition de ressource ou de revenu fiscal minimum. Il s’adresse à un large panel de bénéficiaires :
- Les propriétaires occupants ainsi que les bailleurs ;
- Les copropriétaires (via le syndicat de copropriété pour des travaux sur les parties communes) ;
- Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés (sous réserve qu’au moins un associé soit une personne physique).
Pour que votre dossier soit conforme à la législation (selon l’article 244 quater U du Code général des impôts, dont les détails sont consultables sur le site officiel de Légifrance), plusieurs critères simples s’appliquent :
| Conditions | Détails |
|---|---|
| Ancienneté | Le logement (maison ou appartement) doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date du début effectif des travaux |
| Location | Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez vous engager à louer le bien au titre de résidence principale |
| Délai d’exécution | Une fois l’offre de crédit émise par votre banque conventionnée, vous disposez d’un délai de 3 ans pour réaliser et faire valider la conformité de l’installation. |
L’éco-PTZ peut notamment financer des travaux de rénovation énergétique comme l’installation d’un système de chauffage performant. Avant de constituer votre dossier, il peut donc être utile d’estimer le prix d’une pompe à chaleur air-eau afin d’évaluer le montant à financer et les aides mobilisables.
Montants et durée de remboursement
Le montant maximal accordé va varier en fonction de la nature et du type de travaux de rénovation énergétique que vous décidez d’intégrer à votre projet :
- Jusqu’à 15 000 € pour une seule action (comme l’installation d’une pompe thermique air-eau ou la pose d’un système de production d’eau chaude sanitaire) ;
- Jusqu’à 25 000 € pour un lot de deux travaux (par exemple, l’installation d’une PAC couplée à l’isolation thermique des combles) ;
- Jusqu’à 30 000 € pour un bouquet de trois actions ou plus ;
- Jusqu’à 50 000 € pour les projets de rénovation globale permettant d’atteindre un gain énergétique d’au moins 35 %.
La durée maximale pour rembourser l’éco-PTZ est fixée à 20 ans (soit 240 mois). La mise en œuvre de ces travaux doit être confiée à un expert RGE.
Les aides des collectivités territoriales
Au-delà des subventions de l’Agence nationale de l’habitat, de nombreuses aides locales existent. Que vous résidiez en Île-de-France ou dans d’autres régions de l’Hexagone, votre département et votre commune proposent régulièrement des primes complémentaires pour encourager surtout :
- La transition écologique ;
- L’installation de pompes à chaleur performantes.
Pour vous aider à ne rater aucune opportunité de financement, l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) propose sur son site un outil interactif très complet. Celui-ci recense toutes les subventions régionales, départementales et locales disponibles sur le territoire national.
Améliorer l’efficacité thermique de son habitat tout en diminuant ses dépenses d’électricité ou de gaz est au cœur des priorités de chaque foyer. Chez Hemmer Entreprise, notre équipe d’artisans RGE qualifiés vous accompagne de A à Z. Il suffit de prendre contact pour bénéficier d’un accompagnement administratif et technique personnalisé.
FAQ : aides pompe à chaleur
Comment connaître ma catégorie d’aide Anah pour une pompe à chaleur ?
Votre profil de couleur (Bleu, Jaune, Violet ou Rose) dépend de votre revenu fiscal de référence et de votre zone géographique. Retrouvez la cartographie complète des plafonds de ressources pour l’Île-de-France et les autres régions sur le tableau suivant :
| Nombre de personnes dans le ménage | Ménage bleu | Ménage jaune | Ménage violet | Ménage rose |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Jusqu’à 24 031 € | Jusqu’à 29 253 € | Jusqu’à 40 851 € | Supérieurs à 40 851 € |
| 2 | Jusqu’à 35 270 € | Jusqu’à 42 933 € | Jusqu’à 60 051 € | Supérieurs à 60 051 € |
| 3 | Jusqu’à 42 357 € | Jusqu’à 51 564 € | Jusqu’à 71 846 € | Supérieurs à 71 846 € |
| 4 | Jusqu’à 49 455 € | Jusqu’à 60 208 € | Jusqu’à 84 562 € | Supérieurs à 84 562 € |
| 5 | Jusqu’à 56 580 € | Jusqu’à 68 877 € | Jusqu’à 96 817 € | Supérieurs à 96 817 € |
Tableau – Plafonds de ressources MaPrimeRénov’ hors Île-de-France :
| Nombre de personnes dans le ménage | Ménage bleu | Ménage jaune | Ménage violet | Ménage rose |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Jusqu’à 17 363 € | Jusqu’à 22 259 € | Jusqu’à 31 185 € | Supérieurs à 31 185 € |
| 2 | Jusqu’à 25 393 € | Jusqu’à 32 553 € | Jusqu’à 45 842 € | Supérieurs à 45 842 € |
| 3 | Jusqu’à 30 540 € | Jusqu’à 39 148 € | Jusqu’à 55 196 € | Supérieurs à 55 196 € |
| 4 | Jusqu’à 35 676 € | Jusqu’à 45 735 € | Jusqu’à 64 550 € | Supérieurs à 64 550 € |
| 5 | Jusqu’à 40 835 € | Jusqu’à 52 348 € | Jusqu’à 73 907 € | Supérieurs à 73 907 € |
Oui, ce cumul est possible pour une pompe à chaleur air-eau ou géothermique installée par un artisan RGE. Pour sécuriser ce double financement, vous devez impérativement déposer votre demande en ligne avant de signer le devis.
Ce prêt sans intérêts permet d’emprunter jusqu’à 15 000 € pour l’installation d’une PAC seule. Ce montant grimpe jusqu’à 50 000 € si vous réalisez un bouquet de travaux de rénovation globale.
