Nous sommes tous à la recherche de solutions pour réaliser des économies, notamment en termes de chauffage pour notre lieu d’habitation. Ainsi, il est fort possible que vous vous soyez tourné vers un système de pompe à chaleur. L’installation de ce type d’appareil n’est pas sans induire un coût financier important, découvrons ensemble quelles aides de l’État existent pour l’installation d’une pompe à chaleur. Veuillez noter que seuls les PAC de type air/eau et eau/eau entrent dans les catégories éligibles à certaines aides, et ce, sous certaines conditions de ressources.
Aide à la rénovation énergétique : MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est une aide qui remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les deux aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) qui étaient « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénités ».
Pour en bénéficier dans le cadre d’une pose d’une pompe à chaleur, il vous faut respecter plusieurs conditions :
- être propriétaire occupant ou bailleur du logement ;
- que ce soit votre résidence principale, vous devez l’habiter pendant 6 mois dans l’année (au minimum) ;
- la construction de votre lieu d’habitation doit dater au minimum de 15 ans et de moins de 2 ans si vous devez remplacer une chaudière au fioul ;
- créer un compte en ligne sur le site du même nom que l’aide ;
- l’installation de la pompe à chaleur doit s’effectuer en passant par un professionnel certifié RGE QualiPAC ;
- la demande d’aide doit être réalisée avant le début des travaux.
Bon à savoir : vous pouvez faire la demande de cette prime dans le cadre de travaux des parties communes si vous êtes en copropriété.
Depuis 2021, les revenus des ménages sont divisés en quatre catégories : revenus très modestes, revenus modestes, revenus intermédiaires et revenus les plus élevés. Les montants sont variables en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez, les ménages les plus précaires obtiennent une somme plus importante par exemple.
Pour l’attribution de l’aide et dans le cas d’un projet d’installation de pompe à chaleur, les revenus fiscaux de référence pris en considération sont ceux de l’année N-2 ou de l’année N-1. Ils sont indiqués sur votre déclaration d’imposition.
Cette subvention peut atteindre les montants suivants :
- pour un ménage de catégorie bleue, c’est-à-dire aux revenus très modestes : 4 000 € ;
- pour un ménage de catégorie jaune, c’est-à-dire aux revenus modestes : 3 000 € ;
- pour un ménage de catégorie violette, c’est-à-dire aux revenus intermédiaires : 2 000 € ;
- pour un ménage de catégorie rose, c’est-à-dire aux hauts revenus : 0 €.
Grâce à cette subvention, les travaux effectués bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5.5 %.
MaPrimeRénov’ est également cumulable avec d’autres aides à la transition énergétique comme les Certificats d’énergie (CEE), les aides des collectivités locales ou les aides d’Action Logement.
L’éco-prêt à taux 0 ou éco PTZ
Cette nouvelle catégorie de prêt a été mise en place pour financer le reste à charge des travaux financés par MaPrimeRénov’. Il est donc cumulable avec cette subvention et peut donc aider au financement d’une pose d’une pompe à chaleur, notamment lorsque l’investissement monétaire est aussi important.
Ce prêt est sans intérêt et il est accordé sans conditions de ressources.
Les bénéficiaires sont les propriétaires occupants, les bailleurs, les copropriétaires bailleurs ou occupants (sous certaines conditions) et les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés (sous certaines conditions).
À la date du début des travaux, le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans et si vous êtes bailleurs, vous devez vous engager à louer ce logement comme résidence principale.
Il vous faudra établir un dossier de demande de prêt auprès d’une banque conventionnée par l’État une fois le type de travaux identifiés et les devis réalisés. Le montant varie en fonction du type de travaux que vous souhaitez réaliser dans votre logement puisque l’éco-prêt à taux 0 intègre 7 types de travaux différents de rénovation énergétique.
Le financement sera compris entre 15 000 € et 50 000 € (gain énergétique de 35 % minimum permettant de sortir du statut de passoire énergétique).
La durée maximale de remboursement du prêt éco PTZ est de 240 mois.
Il est entendu que les travaux ont l’obligation d’être réalisés par des professionnels reconnus garants de l’environnement (RGE).
À noter : à partir de l’émission de l’offre, vous avez jusqu’à 3 ans pour vous acquitter des travaux.
Ce prêt est cumulable avec MaPrimeRénov’, les Certificats d’énergie (CEE), les aides de l’Anah, le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété ainsi que les aides des collectivités territoriales.
Les collectivités territoriales et leurs aides
Dans le cadre d’un projet d’installation d’une pompe à chaleur, vous avez de nombreuses possibilités d’aides en passant par les collectivités territoriales. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre région, de votre département et même de votre commune, car il existe de multiples aides pour améliorer la performance énergétique de votre logement.
L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) met à disposition un outil qui recense les aides dont vous pouvez bénéficier sur l’ensemble du territoire.
La performance n’est pas tout. Faire en sorte que l’efficacité thermique de votre maison soit conforme aux normes environnementales est au cœur des préoccupations actuelles. Notre équipe de professionnels passionnés est là pour vous accompagner dans vos projets de pose de pompes à chaleur pour répondre à la transition énergétique amorcée par le gouvernement. De plus, nous vous guidons dans les multiples aides mises à disposition par l’État pour l’installation d’une pompe à chaleur. Nous nous engageons à rendre votre maison plus confortable et plus durable, pour cela rendez-nous visite sur Hemmer Entreprise pour tout savoir en économisant de l’argent !
